Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Cette page explique comment sont traitées vos données personnelles lorsque vous signez l'appel à mobilisation du 26 septembre.
Responsable de traitement
Les données sont collectées par Bio Consom'acteurs, association loi 1901, 10 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil, France. Contact : contact@26septembre.org.
Données collectées
- À la signature : prénom, nom, adresse email, code postal, et (facultatif) organisation / engagement et numéro de téléphone.
- Vos deux choix de consentement : rendre votre signature publique, et être recontacté·e pour les suites de la mobilisation.
- La date de votre signature.
Rien d'autre n'est collecté : aucune adresse IP conservée, aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire.
Pourquoi, et sur quelle base légale
- Porter l'appel : recueillir et présenter votre soutien à son destinataire (le président de la République et le gouvernement). Base légale : intérêt légitime à mener une action citoyenne.
- Vous envoyer l'email de confirmation de votre signature : exécution de la démarche que vous avez initiée.
- Afficher publiquement votre signature (si vous l'avez coché) : votre consentement explicite. Seuls prénom, nom, organisation et département sont montrés — jamais votre email ni votre téléphone.
- Vous recontacter pour les suites de la mobilisation (si vous l'avez coché) : votre consentement explicite ; vous pouvez le retirer à tout moment.
Durée de conservation
Les signatures sont conservées jusqu'à la tenue de la mobilisation et la remise de l'appel à son destinataire, puis supprimées ou anonymisées. Les coordonnées des personnes ayant accepté d'être recontactées sont conservées jusqu'au retrait de leur consentement. [Durée précise à confirmer par Bio Consom'acteurs.]
Qui y a accès
Vos données sont destinées à la seule équipe organisatrice et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles sont traitées par nos prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) :
- Supabase — hébergement de la base de données, dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne).
- Cloudflare — hébergement et diffusion du site.
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi de l'email de confirmation.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : contact@26septembre.org.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL : cnil.fr.